Domaine public / privé

Domaine public

Il s’agit du réseau hydrographique dit domanial qui appartient à l’Etat.
Il comprend toutes les voies navigables du département (canaux et Saône) ainsi que les 6 barrages-réservoirs liés à la gestion du canal de Bourgogne.
En Côte d’Or, appartiennent au domaine public :

  • La Saône et ses biefs de navigation [100 km]
  • Les canaux (canal de Bourgogne, canal du Rhône au Rhin, canal de la Marne à la Saône) [200 km]
  • Les réservoirs d’alimentation du canal de Bourgogne (Cercey, Chazilly, Panthier, Tillot, Grosbois, Pont) [450 ha]

Sur le plan halieutique, la totalité de ce réseau est gérée par des AAPPMA.
Dans notre département l’ensemble du domaine public est classé en 2ème catégorie piscicole.

Domaine privé

Domaine dit « non domanial » où le lit du cours d’eau appartient aux propriétaires des deux rives jusqu’à une ligne virtuelle se situant au milieu du cours d’eau.

En Côte d’Or, appartiennent au domaine privé :

  • Tous les cours d’eau et plans d’eau autres que ceux mentionnés au paragraphe « Domaine public ».

Sur le plan halieutique, une partie importante de ce réseau est gérée par les AAPPMA : env. 1000 kilomètres de cours d’eau et 300 hectares de plans d’eau toutes catégories piscicoles.

L’adhésion à une association de pêche agréée (A.A.P.P.M.A.) autorise le pêcheur à pêcher sur les lots privés de l’association à laquelle il adhère (rivière, étang, gravière etc…) et sur l’ensemble du domaine public français

carte de pêche bourgogne
carte de pêche bourgogne