JEU CONCOURS 2021 – Règlement

VOUS PARTICIPEZ AUTOMATIQUEMENT AU JEU CONCOURS SI VOUS AVEZ ACHETÉ VOTRE CARTE ENTRE LE 15/12/2020 ET LE 01/03/2021

ARTICLE 1 – Organisation

Règlement jeu concours – Tous à la Pêche

Jeu La Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or, dont le siège social est situé 4 rue Louis Néel 21000 DIJON, organise, en association avec l’Entente Halieutique du Grand Ouest et la Fédération Nationale pour la Pêche en France, un tirage au sort pour l’ouverture des adhésions 2021. Cette opération se déroulera du 15 décembre 2020 au 28 février 2021, inclus, selon les modalités définies par le présent règlement.

ARTICLE 2 – Participation

2.1 – Personnes concernées

Ce tirage au sort est ouvert à toute personne physique majeure au 15 décembre 2020, en candidature individuelle, à l’exception des personnels et membres élus des conseils d’administration des fédérations départementales. La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or.

2.2 – Modalités de participation

Peuvent participer au tirage au sort toutes les personnes prenant leur carte de pêche majeure ou interfédérale au sein du département de la Côte-dOr, directement sur le site www.cartedepeche.fr ou chez un dépositaire entre le 15 décembre 2020 et le 28 février 2021, inclus.

ARTICLE 3 – Lots à remporter

Ce tirage au sort est doté de 80 lots d’une valeur de 50 euros.

À défaut d’une acceptation et d’une confirmation sous 5 jours, de son bon d’achat et des coordonnées, le silence des gagnant(e)s vaudra renonciation pure et simple du bon d’achat, lequel sera automatiquement réattribué au tirage suivant.

ARTICLE 4 : Accès et Durée

Le tirage au sort est ouvert à toute personne prenant une carte personne majeure ou interfédérale sur le site www.cartedepeche.fr de son domicile ou chez son distributeur habituel via le site www.cartedepeche.fr et ayant renseigné une adresse mail valide, du 15 décembre 2020 au 28 février 2021, inclus. Les organisateurs du tirage au sort se réservent le droit de reporter, d’écourter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le tirage au sort si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 5 : Sélection des gagnants

A partir du mardis 26 janvier 2021 et cela, tous les mardis suivants jusqu’au 2 mars 2021, inclus, la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or procèdera aux tirages au sort des vainqueurs au siège de l’association.

Cette sélection permettra à la fédération départementale, de désigner rapidement les gagnants.

Article 6 : Comment bénéficier de l’offre ?

Une fois le tirage au sort hebdomadaire effectué, la fédération départementale contactera le pêcheur tiré au sort, qui l’autorise par conséquent à utiliser ses coordonnées personnelles, afin de l’informer avant l’envoi de la notification du bon d’achat d’un montant de  50 euros valable chez un dépositaire du département (voir liste).

Pour récupérer son bon d’achat, le gagnant devra transmettre au siège de la fédération départementale dans un délai de trois mois après réception de la notification de son gain :

– notification du bon d’achat,

– facture(s) d’un montant minimum de 50 euros,

– rib

ARTICLE 7 – Respect des règles

Préalablement à toute participation au tirage au sort, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du tirage au sort. Le participant accepte également l’arbitrage de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or pour les cas prévus et non prévus. Tout participant s’interdit de mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du tirage au sort et de ce présent règlement. Toute violation du présent règlement manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de participer de façon irrégulière au présent tirage au sort (notamment de manière informatique) entraînera le rejet de l’intégralité de la demande de participation de son auteur et le privera également des lots qu’il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 8 – Règlement

Le présent règlement est librement consultable sur le site de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or. Il pourra également être adressé par mail à toute personne qui en ferait la demande auprès du secrétariat de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or.

ARTICLE 9 – Annulations / Modifications

La Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce tirage au sort, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du tirage au sort. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les détenteurs d’une carte personne majeure ou interfédérale.

ARTICLE 10 – Promotion du tirage au sort et données personnelles

Du seul fait de sa participation au tirage au sort, chaque gagnant autorise par avance la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent tirage au sort sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent tirage au sort seront traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce tirage au sort sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Tous les participants au tirage au sort disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du tirage au sort ou d’un traitement automatisé et pourront être conservées dans un fichier informatique et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or. Les participants, dans le cas où ils feraient partie des gagnants, autorisent les organisateurs du tirage au sort à utiliser librement leurs noms et prénoms dans le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du présent tirage au sort.

ARTICLE 11 – Responsabilités

La Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or rappelle aux participant(e)s les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participant(e)s. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement de courrier électronique.

Plus particulièrement, la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participant(e)s, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or l ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un(e) ou plusieurs participant(e)s. ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à concourir du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l’encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d’origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure

; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du tirage au sort.

Article 12 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi Française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par les associations organisatrices. Tout litige né à l’occasion du présent tirage au sort sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 13 : Copie du présent règlement

Ce règlement peut être consulté gratuitement sur le site www.fedepeche21.com

Une copie écrite du règlement est adressée par mail à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l’adresse suivante : Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or, 4 rue louis Néel 21000 DIJON

ARTICLE 14 – Fraudes

La Fédération de Pêche et de Protection du Milieu aquatique de Côte-d’Or pourra annuler tout ou partie du tirage au sort s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la détermination des gagnant(e)s. Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations

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