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Accueil » Documents » Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Retrouvez sur cette page les arrêtés préfectoraux en vigueur pour l’année en cour.

(pour consulter les documents, cliquez sur les liens de téléchargement ci dessous)

Arrêté Préfectoral – Pêche 2020

Arrêté Préfectoral – Périodes d’ouverture de la pêche 2020

Arrêté Préfectoral – Réserves quinquennales

Arrêté Préfectoral – Liste des réserves quinquennales

Arrêté Préfectoral – Classement des cours d’eau

Arrêté Préfectoral – Pêche de la carpe de nuit

Arrêté Préfectoral – Interdiction de consommation du poisson – Ouche

Arrêté Préfectoral – Limitation consommation poisson – Saône – Saint-Symphorien-Sur-Saône

Arrêté Préfectoral – Protection truite Fario Rivierotte

Arrêté Préfectoral – Protection truite Fario Rabutin et Oze

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